Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-492 du 26 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018875502
Texte parentLEGITEXT000018875480
Référencearticle 9 de la loi n°2008-492 du 26 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'article 1er, après les mots : « Les officiers généraux », sont insérés les mots : « qui se trouvent à plus de deux ans de l'âge maximal de maintien en première section de leur corps » ;
3. 2° Dans le deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « qui était la leur dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : «, ou dans le cas des officiers généraux, l'âge maximal de maintien en première section qui leur était applicable dans leur corps d'origine ».
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