Texte consolidé · Loi

LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2008
NatureLoi
Signé le26 mai 2008
Publié le29 mai 2008
Articles4 articles en vigueur
NORDEFX0600007L
IdentifiantLEGITEXT000018875480
RéférenceLOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1), version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000018875492

A modifié :

  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. L393, art. L394, art. L395, art. L396, art. L397, art. L398, art. L399, art. L400, art. L401, art. L402, art. L403, art. L404, art. L405, art. L406, art. L407, art. L408, art. L409, art. L410, art. L412, art. L413, art. L414, art. L417, art. L418, art. L419, art. L420, art. L421, art. L422, art. L423, art. L424, art. L425, art. L426, art. L427, art. L428, art. L429, art. L430, art. L431, art. L432, art. L433, art. L434, art. L435, art. L437, art. L438, art. L439, art. L440, art. L441, art. L442, art. L443, art. L444, art. L445, art. L446, art. L447, art. L448, art. L449, art. L450
    Divisions : Paragraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406. ; Paragraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes. ; Paragraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe. ; Paragraphe 6 : Publication des nominations-Recours. ; Paragraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés. ; Paragraphe 8 : Dispositions diverses. ; Section 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre. ; Art. L395 bis ; Art. L401 bis ; Paragraphe 1 : Invalides, veuves et orphelins de guerre. ; Paragraphe 2 : Militaires.

Article 7 LEGIARTI000018875496

A modifié :

  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. : art. L79

Article 9 LEGIARTI000018875502

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 26 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2008).

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