LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2008.

TexteLOI n°2008-493 du 26 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018875719
Texte parentLEGITEXT000018875706
Référencearticle 1 de la loi n°2008-493 du 26 mai 2008 (version du 28 mai 2008)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté est ratifiée.

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