Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-493
du 26 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018875715
Texte parentLEGITEXT000018875706
Référencearticle 6 de la loi n°2008-493
du 26 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le volontaire peut, au titre de son engagement à servir dans la réserve opérationnelle, être admis à servir, par arrêté du ministre de la défense, dans l'intérêt de la défense et pour une durée limitée, auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale.»