Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-504 du 28 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018881443
Texte parentLEGITEXT000018881425
Référencearticle 2 du décret n°2008-504 du 28 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 1
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