Article 1 LEGIARTI000018881435
1. Le décret du 21 mai 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2008
NatureDécret
Signé le28 mai 2008
Publié le30 mai 2008
Articles10 articles en vigueur
NORESRS0807912D
IdentifiantLEGITEXT000018881425
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX ;
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art, modifié par les décrets n° 97-503 du 21 mai 1997 et n° 2003-56 du 15 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018881443
A modifié :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000018881437
A modifié :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000018881439
A modifié :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000018881445
A modifié :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000018881447
A modifié :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 17
Article 7 LEGIARTI000018881441
A modifié :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 19
Article 8 LEGIARTI000018881449
A modifié :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 21
Article 9 LEGIARTI000018881451
A modifié :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 22, art. 23
Article 10 LEGIARTI000018881433
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier Ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Nota. ― Le présent décret sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juin 2008, au prix de 2,50 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Le présent décret sera diffusé par les centres précités et mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA7
Code du travail (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2008).