Décret n°2008-504 du 28 mai 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-504 du 28 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018881445
Texte parentLEGITEXT000018881425
Référencearticle 5 du décret n°2008-504 du 28 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10, le mot : « constitue » est remplacé par le mot : « constituent ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018881445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.