Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-504 du 28 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018881451
Texte parentLEGITEXT000018881425
Référencearticle 9 du décret n°2008-504 du 28 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 22 et 23, les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 22, art. 23
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