Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-504 du 28 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018881449
Texte parentLEGITEXT000018881425
Référencearticle 8 du décret n°2008-504 du 28 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le jury est nommé par le recteur pour chaque session et chaque spécialité de diplôme des métiers d'art. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur arts appliqués. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 21
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