Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-504 du 28 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018881447
Texte parentLEGITEXT000018881425
Référencearticle 6 du décret n°2008-504 du 28 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 17, les mots : « contrôle continu » sont remplacés par les mots : « contrôle en cours de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-347 du 21 mai 1987 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.