Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Nomination, titularisation et formation obligatoire » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours.» ;
5. 3° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « du 2° » sont supprimés ;
6. 4° L'article 8 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « d'un rapport conjoint établi par le Centre national de la fonction publique territoriale et l'autorité organisatrice de la formation. » sont remplacés par les mots : « d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale » ;
8. b) Au deuxième alinéa, les mots : « et après avis de l'autorité organisatrice de la formation, » sont supprimés ;
9. 5° Après l'article 9, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
10. « Art. 9-1.-Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.
11. « En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, cette durée peut être portée au maximum à dix jours. » ;
12. 6° Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « dans la limite fixée à l'alinéa suivant, » sont supprimés ;
13. 7° Le dernier alinéa de l'article 15 est supprimé ;
14. 8° A l'article 22, les mots : « décret du 9 octobre 1985 précitée » sont remplacés par les mots : « décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9-1, art. 15, art. 22
Divisions : TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.