Décret n°2008-536 du 5 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2008.

TexteDécret n°2008-536 du 5 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000018935698

Texte parentLEGITEXT000018935693

Référencearticle 1 du décret n°2008-536 du 5 juin 2008 (version du 8 juin 2008)Légifrance →

1. 1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code rural

3. Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-20

4. 4° L'article R. 732-21 est abrogé.

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