Article 1 LEGIARTI000018936164
1. A modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2008
NatureArrêté
Signé le26 mai 2008
Publié le7 juin 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVL0813169A
IdentifiantLEGITEXT000018936161
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018936166
1. Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du personnel et de l'administration, J.-C. Ruysschaert
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 31 décembre 1993
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2008).