Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018936164
Texte parentLEGITEXT000018936161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. Parmi la liste des membres titulaires :
3. « Le secrétaire général, » est remplacé par : « Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration ».
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