Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-544 du 9 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018942117
Texte parentLEGITEXT000018942103
Référencearticle 4 du décret n°2008-544 du 9 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 16 du décret du 20 août 2007 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, jusqu'au 31 août 2014, l'Ecole nationale de l'enseignement par correspondance mentionnée à l'article 87 du décret du 5 juillet 1973 susvisé continue, en tant que de besoin, de dispenser les enseignements du second cycle et de faire subir l'examen de premier clerc, conformément au titre II du même décret dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 : art. 16
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