1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales.
Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juin 2008.
TexteDécret n°2008-547 du 10 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018945268
Texte parentLEGITEXT000018945238
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