1. Le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du présent décret.
Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 13 juin 2008.
TexteDécret n°2008-547 du 10 juin 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000018945264
Texte parentLEGITEXT000018945238
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