Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2016.

TexteDécret n°2008-547 du 10 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000033337116
Texte parentLEGITEXT000018945238
Référencearticle 2 du décret n°2008-547 du 10 juin 2008 (version du 4 novembre 2016)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales sont chargés, au sein de l'administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle, de fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination, d'expertise ou de conseil comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes.

2. Les conseillers d'administration des affaires sociales occupant un emploi doté d'un échelon spécial sont chargés d'assurer ou de participer à la direction de services, ou d'exercer des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.

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