1. Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 juin 2008.
TexteDécret n°2008-547 du 10 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000018945252
Texte parentLEGITEXT000018945238
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