Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2016.

TexteDécret n°2008-547 du 10 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000033337128
Texte parentLEGITEXT000018945238
Référencearticle 8 du décret n°2008-547 du 10 juin 2008 (version du 4 novembre 2016)Légifrance →

1. L'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales comporte neuf échelons et un échelon spécial.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons.

3. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.

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