1. L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.
TexteDécret n°2008-553 du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018981023
Texte parentLEGITEXT000018981019
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