Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008

Rattachement

CHAPITRE IER : ENTREPRISES D'ASSURANCE

TITRE IER : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2005/68/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2005 RELATIVE A LA REASSURANCE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 73/239/CEE ET 92/49/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LES DIRECTIVES 98/78/CE ET 2002/83/CE
CHAPITRE IER : ENTREPRISES D'ASSURANCE

IdentifiantLEGIARTI000018983727

Texte parentLEGITEXT000018983692

Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 517-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :

2. 1° Au 1° du I, après les mots : « organisme d'assurance » sont insérés les mots : « un organisme de réassurance » ;

3. 2° Après le e du 4° du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

4. « f) Les entreprises de réassurance. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. L517-2

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