1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre.
Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 juin 2008.
TexteDécret n°2008-557 du 13 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018984017
Texte parentLEGITEXT000018983995
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