Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 juin 2008.

TexteDécret n°2008-557 du 13 juin 2008
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000018984000
Texte parentLEGITEXT000018983995
Référencearticle 5 du décret n°2008-557 du 13 juin 2008 (version du 16 juin 2008)Légifrance →

1. L'emploi de chef de mission des services du Premier ministre comporte sept échelons et un échelon spécial.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.

3. Lorsqu'un emploi est doté de l'échelon spécial, le temps à passer au 7e échelon est de deux ans et six mois.

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