Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 juin 2008.

TexteDécret n°2008-557 du 13 juin 2008

RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000018984004

Texte parentLEGITEXT000018983995

Référencearticle 8 du décret n°2008-557 du 13 juin 2008 (version du 16 juin 2008)Légifrance →

1. Sauf dans le cas de renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de mission des services du Premier ministre pour une nouvelle durée maximale de cinq ans, toute nomination dans l'emploi de chef de mission est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.