Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-561 du 17 juin 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000019014313
Texte parentLEGITEXT000019014270
Référencearticle 12 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le deuxième alinéa du IV de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme, la référence : « 2270-1 » est remplacée par la référence : « 2226 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 : art. 9
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