Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4436-1 à L. 4436-6 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 14 janvier 2008 ;
Vu l'avis du conseil général de Guyane en date du 25 janvier 2008,
Décrète :
A modifié :
1. Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge se réunit de plein droit à l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat de ses membres prend effet à la date de cette première réunion.
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2008).