1. Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge se réunit de plein droit à l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat de ses membres prend effet à la date de cette première réunion.
Décret n°2008-562 du 17 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 juin 2008.
TexteDécret n°2008-562 du 17 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019014712
Texte parentLEGITEXT000019014707
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