Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-567 du 18 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019018525
Texte parentLEGITEXT000019018517
Référencearticle 1 du décret n°2008-567 du 18 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le d et le e de l'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé deviennent respectivement le e et le f du même article.
2. II. ― Il est inséré un d à l'article 2 ainsi modifié du décret du 5 mars 2007 susvisé, rédigé comme suit :
3. « d) Deux membres représentant respectivement :
4. ― le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
5. ― l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-295 du 5 mars 2007 : art. 2
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