Texte publié au Journal officiel
1. Le f de l'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante :
3. « Trente-sept membres représentant respectivement :».
4. II.-Les mots : « ― la Confédération syndicale du cadre de vie » sont remplacés par les mots : « ― la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ».
5. III.-Les mots : « ― le collectif Droit au logement » sont remplacés par les mots : « ― la plate-forme Pour un droit au logement opposable ».
6. IV.-Les seize alinéas suivants sont ajoutés :
7. ― Les Enfants de Don Quichotte ;
8. ― Emmaüs France ;
9. ― la Croix-Rouge française ;
10. ― le Secours catholique ;
11. ― l'association des cités du Secours catholique ;
12. ― la Fédération nationale de l'entraide protestante ;
13. ― le Secours populaire français ;
14. ― la Fondation de l'armée du salut ;
15. ― Médecins du monde ;
16. ― ATD Quart-Monde ;
17. ― Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
18. ― la Fédération nationale de protection civile ;
19. ― l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;
20. ― France terre d'asile ;
21. ― le collectif « Les Morts de la rue » ;
22. ― la Fédération nationale des samus sociaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007 : art. 2