Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-568 du 17 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 85 986 DU 16 SEPTEMBRE 1985
IdentifiantLEGIARTI000019018545
Texte parentLEGITEXT000019018532
Référencearticle 2 du décret n°2008-568 du 17 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le 2° est abrogé.
3. 2° Au premier alinéa du 3°, les mots : « du ou, le cas échéant, » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant, du ou ».
4. 3° Au g du 3°, les mots : « 8° et 9° » sont remplacés par les mots : « b) du 4°, 5°, 7°, 8°, 9° et 14° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 : art. 16
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