Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019026504
Texte parentLEGITEXT000019026494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, les mots : « et cadre supérieur technique de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : «, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2006
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