Article 1 LEGIARTI000019026504
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2006
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2008
NatureArrêté
Signé le18 juin 2008
Publié le20 juin 2008
Articles5 articles en vigueur
NORDEVA0807988A
IdentifiantLEGITEXT000019026494
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019026506
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2006 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000019026498
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2006
Divisions : Art. 4 bis
Article 4 LEGIARTI000019026500
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2006 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000019026502
1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 30 décembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 25 octobre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2008).