Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le nombre d'emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile ne peut dépasser 100 emplois au titre de l'année 2007, 110 au titre de l'année 2008 et 125 au titre de l'année 2009. Celui de chef d'unité technique issu de la filière technique de la navigation aérienne mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé ne peut dépasser 34 emplois au titre de l'année 2007, 85 emplois au titre de l'année 2008 et 170 emplois au titre de l'année 2009.»
4. II.-Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le nombre d'emplois de cadre technique de l'aviation civile ne peut dépasser 50 emplois au titre de 2007, 100 emplois au titre de 2008 et 150 emplois au titre de 2009. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2006 : art. 5