Décret du 13 février 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 1974.

TexteDécret du 13 février 1974
IdentifiantLEGIARTI000019027921
Texte parentLEGITEXT000019027914
Référencearticle 1 du décret du 13 février 1974 (version du 23 février 1974)Légifrance →

1. Il est mis fin aux rattachements prononcés pour leur gestion financière

2. et comptable des établissements suivants :

3. Collège agricole féminin de Saintes (Charente-Maritime) au lycée

4. agricole de Saintes prononcé par décret du 22 mars 1968 ;

5. Collège agricole masculin de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)

6. au lycée agricole de Limoges-les-Vaseix prononcé par décret du 22

7. mars 1968 ;

8. Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Montmorillon

9. (Vienne) au lycée agricole de Venours prononcé par décret du 11 février

10. 1970 ;

11. Centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée du ministère

12. de l'agriculture et du développement rural à Fouesnant (Finistère)

13. au lycée agricole de Quimper-Bréhoulou prononcé par décret du 11 février

14. 1970.

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