Décret du 13 février 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret du 13 février 1974
IdentifiantLEGIARTI000019107029
Texte parentLEGITEXT000019027914
Référencearticle 2 du décret du 13 février 1974 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous :

2. a) Etablissements de la catégorie des collèges agricoles :

3. Collège agricole féminin de Saintes (Charente-Maritime) ;

4. Collège agricole féminin d'Alençon (Orne) ;

5. Collège agricole masculin de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).

6. b) Etablissements de la catégorie des centres de formation professionnelle agricoles jeunes :

7. Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Montmorilllon (Vienne) ;

8. Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Valdoie (territoire de Belfort).

9. c) Autres catégories :

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019107029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.