Décret du 13 février 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 1974.

TexteDécret du 13 février 1974
IdentifiantLEGIARTI000019027927
Texte parentLEGITEXT000019027914
Référencearticle 3 du décret du 13 février 1974 (version du 23 février 1974)Légifrance →

1. L'octroi du régime des établissements publics nationaux à caractère

2. administratif et dotés de l'autonomie financière, prononcé par décrets

3. en date des 9 octobre 1964, 23 avril 1965 et 22 décembre 1966 aux

4. établissements suivants, est confirmé compte tenu de la transformation

5. de ces établissements qui ont reçu la désignation de lycées :

6. Lycée agricole de Pamiers (Ariège) ;

7. Lycée agricole de Périgueux (Dordogne) ;

8. Lycée agricole de Quimper-Bréhoulou (Finistère) ;

9. Lycée agricole de Laval (Mayenne) ;

10. Lycée agricole d'Auch-Beaulieu (Gers) ;

11. Lycée agricole de Mâcon-Davaye (Saône-et-Loire) ;

12. Lycée agricole d'Auxerre-la-Brosse (Yonne).

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