Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-578 du 18 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 1303 DU 25 OCTOBRE 2006
IdentifiantLEGIARTI000019034612
Texte parentLEGITEXT000019034585
Référencearticle 1 du décret n°2008-578 du 18 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les mots : « et cadre supérieur technique de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : «, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006
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