Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-578 du 18 juin 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 1393 DU 22 NOVEMBRE 2002
IdentifiantLEGIARTI000019034624
Texte parentLEGITEXT000019034585
Référencearticle 11 du décret n°2008-578 du 18 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Le troisième alinéa est supprimé ;
4. b) Au quatrième alinéa, les mots : « de premier niveau » sont supprimés.
5. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « de premier niveau » sont supprimés ;
7. b) Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 : art. 1, art. 2
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