RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019034626
Texte parentLEGITEXT000019034585
Référencearticle 12 du décret n°2008-578 du 18 juin 2008 (version du 30 décembre 2007)Légifrance →
1. Les fonctionnaires détachés, à la date de publication du présent décret, dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile de second niveau régi par le décret du 22 novembre 2002 susvisé sont détachés, sur leur demande, dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile et classés conformément au tableau ci-après :
RESPONSABLE TECHNIQUE de l'aviation civile de second niveau
CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon
4e
Ancienneté acquise majorée d'un an dans la limite de deux ans.
6e échelon
4e
Ancienneté acquise.
5e échelon
3e
Ancienneté acquise.
4e échelon
2e
3/8 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.
3e échelon
2e
3/8 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
1er
3/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er
Sans ancienneté.
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