Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-578 du 18 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 1303 DU 25 OCTOBRE 2006
IdentifiantLEGIARTI000019034614
Texte parentLEGITEXT000019034585
Référencearticle 2 du décret n°2008-578 du 18 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même décret, les mots : « et cadres supérieurs techniques de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « cadres supérieurs techniques et cadres techniques de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 1
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