Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Ils exercent également les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne. »
4. 2° Après le quatrième alinéa du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les cadres techniques de l'aviation civile exercent, également au sein des mêmes services et dans ceux de l'établissement public Météo-France, des fonctions d'encadrement de premier niveau, d'expertise ou de formation nécessitant la mise en œuvre de compétences techniques particulières. »
6. 3° Après le 3° du II, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
7. « 4° Les cadres techniques de l'aviation civile exercent des fonctions d'encadrement de premier niveau, d'expertise ou de formation nécessitant la mise en œuvre de compétences techniques particulières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 2