Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-578 du 18 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 1303 DU 25 OCTOBRE 2006
IdentifiantLEGIARTI000019034616
Texte parentLEGITEXT000019034585
Référencearticle 4 du décret n°2008-578 du 18 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'emploi de cadre technique de l'aviation civile comporte huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et demi pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour les 4e, 5e, 6e et 7e échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 3
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