Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-578 du 18 juin 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 1303 DU 25 OCTOBRE 2006
IdentifiantLEGIARTI000019034608
Texte parentLEGITEXT000019034585
Référencearticle 7 du décret n°2008-578 du 18 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est supprimé.
2° Les 3°, 4° et 5° deviennent les 2°, 3° et 4°.
3° Le tableau mentionné au 3° est remplacé par le tableau ci-après :
2. INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE ÉLECTRONICIEN
des systèmes de la sécurité aérienne
3. CHEF D'UNITÉ TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
4. Echelons
5. Echelons
6. Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
7. 11e échelon
8. 5e
9. Ancienneté acquise dans la limite de 18 mois.
10. 10e échelon
11. 4e
12. 3 / 5 de l'ancienneté acquise.
13. 9e échelon
14. 3e
15. 3 / 5 de l'ancienneté acquise.
16. 8e échelon
17. 2e
18. 2 / 5 de l'ancienneté acquise.
19. 7e échelon
20. 1er
21. 2 / 5 de l'ancienneté acquise.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 : art. 7
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