Arrêté du 8 mars 2004 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2004 au 1er septembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000019158645
Texte parentLEGITEXT000019058761
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →

1. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi organisée :

2. I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

3. - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

4. - le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;

5. - le bureau des collectivités locales ;

6. - le bureau des relations internationales.

7. II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

8. - la mission pour la stratégie ministérielle de réforme, la modernisation financière de l'Etat et le contrôle de gestion ;

9. - le bureau des ressources humaines ;

10. - le bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;

11. - le bureau des affaires financières.

12. III. - Sont placées auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :

13. - la division des affaires générales ;

14. - la mission chargée de la police nationale ;

15. - la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale ;

16. - la mission de documentation et de communication interne ;

17. - la mission chargée des questions de sécurité civile ;

18. - la mission des Archives nationales ;

19. - la mission pour Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019158645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.