Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'outre-mer du 12 janvier 2004,
Arrête :
1. Sont rattachés au cabinet du ministre :
2. - le bureau du cabinet ;
3. - le courrier parlementaire ;
4. - le service de presse et d'information ;
5. - la mission des travaux législatifs ;
6. - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
7. - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
8. - le secrétaire permanent pour le Pacifique ;
9. -le conseiller militaire pour la défense.
1. L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
1. La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2004.
Brigitte Girardin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2004).