Arrêté du 8 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2008.

TexteArrêté du 8 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000019059922
Texte parentLEGITEXT000019058761
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 mars 2004 (version du 25 juin 2008)Légifrance →

1. Sont rattachés au cabinet du ministre :

2. - le bureau du cabinet ;

3. - le courrier parlementaire ;

4. - le service de presse et d'information ;

5. - la mission des travaux législatifs ;

6. - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;

7. - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;

8. - le secrétaire permanent pour le Pacifique ;

9. -le conseiller militaire pour la défense.

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