1. La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2004 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.
TexteArrêté du 8 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000019058765
Texte parentLEGITEXT000019058761
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