Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Article 1 Abrogé LEGIARTI000019158645

en vigueur le 1er avril 2004, jusqu'au 1er septembre 2008

1. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi organisée :

2. I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

3. - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

4. - le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;

5. - le bureau des collectivités locales ;

6. - le bureau des relations internationales.

7. II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

8. - la mission pour la stratégie ministérielle de réforme, la modernisation financière de l'Etat et le contrôle de gestion ;

9. - le bureau des ressources humaines ;

10. - le bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;

11. - le bureau des affaires financières.

12. III. - Sont placées auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :

13. - la division des affaires générales ;

14. - la mission chargée de la police nationale ;

15. - la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale ;

16. - la mission de documentation et de communication interne ;

17. - la mission chargée des questions de sécurité civile ;

18. - la mission des Archives nationales ;

19. - la mission pour Mayotte.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000019158643

en vigueur le 1er avril 2004, jusqu'au 1er septembre 2008

1. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi organisée :

2. I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :

3. - le département des affaires économiques ;

4. - le département des financements publics et de la programmation ;

5. - le département des affaires européennes ;

6. - le département de l'agriculture et de la pêche ;

7. - le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.

8. II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :

9. - le département des affaires sanitaires et sociales ;

10. - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;

11. - le département de l'habitat et de la politique de la ville ;

12. - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.

13. III. - Sont placés auprès du directeur :

14. - le commandement du service militaire adapté ;

15. - la division des affaires générales ;

16. - la mission juridique ;

17. - la mission des synthèses.

Article 3 Modifié LEGIARTI000019058764

en vigueur le 1er avril 2004, jusqu'au 25 juin 2008

1. Sont rattachés au cabinet du ministre :

2. - le bureau du cabinet ;

3. - le courrier parlementaire ;

4. - le cabinet militaire ;

5. - le service de presse et d'information ;

6. - la mission des travaux législatifs ;

7. - le contrôleur des services de l'outre-mer ;

8. - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;

9. - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;

10. - le secrétaire permanent pour le Pacifique.