Arrêté du 8 mars 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.

TexteArrêté du 8 mars 2004

IdentifiantLEGIARTI000019058767

Texte parentLEGITEXT000019058761

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.

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